Mentions Légales, Agréments Institutionnels et Régime Juridique
Déclarations obligatoires, identification de l'éditeur, hébergement certifié et politique stricte de confidentialité de l'association ALFRED BOLU.
1. Identification de l'Éditeur et Direction de la Publication
Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association ALFRED BOLU, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès de la Préfecture du Doubs (Besançon).
Dénomination Statutaire
Nom : ALFRED BOLU
Forme juridique : Association de droit français régie par la loi 1901
Numéro RNA : W251004539
Numéro SIREN : 453907206
Activité Principale Exercée (APE) : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège Social & Représentation
Siège administratif : CHEZ MR PRUDHAM, 19 IMPASSE LE CORBUSIER, 25000 BESANCON
Téléphone : +33 1 35 27 15 20
Courriel officiel : rohimmolla5486@gmail.com
Directeur de la publication : M. Alfred Bolu, en sa qualité de Président légalement élu du Bureau de l'association.
Conformément aux exigences légales en vigueur en France, l'association tient à jour en permanence son registre spécial des délibérations et notifie sans délai aux autorités préfectorales toute modification intervenant dans la composition de ses organes dirigeants ou dans l'intitulé de ses objectifs statutaires.
2. Prestataire d'Hébergement de l'Infrastructure
La fourniture des services d'infrastructure de stockage et d'hébergement technique de ce portail d'information est confiée au prestataire suivant, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
Hébergement Officiel
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Les installations physiques du prestataire font l'objet de mesures de sécurité renforcées, assurant une disponibilité permanente et la protection rigoureuse des données institutionnelles transmises par voie électronique.
3. Déclaration Solennelle de Transparence Financière
L'association ALFRED BOLU affirme avec la plus haute rigueur qu'elle ne poursuit aucun but lucratif et ne réalise aucune opération à caractère commercial. En application scrupuleuse des principes républicains de la loi 1901 et du Code Général des Impôts :
Transparence Financière : L'ensemble des ressources perçues sous forme de cotisations d'adhérents, de dons manuels désintéressés ou de legs est intégralement réinvesti dans nos programmes pédagogiques gratuits, le maintien du parc d'infrastructures scéniques et le soutien technique bénévole accordé aux initiatives citoyennes du Doubs. Aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration ne perçoit la moindre rémunération, émolument ou avantage en nature au titre de son mandat d'administration.
Les comptes de l'exercice 2026 sont consultables en accès libre sur simple requête écrite adressée à notre secrétariat administratif. Ce modèle de probité financière assure la parfaite conformité de notre plateforme avec les directives relatives aux organisations d'utilité publique.
4. Traitement des Données Personnelles et Respect du RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'association ALFRED BOLU applique une politique de stricte minimisation dans la collecte des informations personnelles.
Les données transmises volontairement par le biais du formulaire de correspondance ou de demande de bénévolat (nom, prénom, courriel, coordonnées téléphoniques) sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association afin de traiter la demande d'information. Elles ne font l'objet d'aucune cession, cession à titre onéreux ou transmission à des tiers à des fins commerciales. Chaque citoyen dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de ses données personnelles, exerçable sur simple envoi d'un message électronique à l'adresse officielle : rohimmolla5486@gmail.com.